Mentions Légales

1. Activ’Roc

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Le site www.activroc.com appartient à :

Raison sociale : ACTIV’ROC Alpes-Maritimes
Forme juridique : Association déclarée – Syndicat Local
Siège social : 9 boulevard Louis Barthou, 06130 Grasse, France
N° Siret : 818 136 475 00014
Code APE : 8422Z
Responsable de la publication : David Langsweirt
Hébergeur / Développeur : SFX Création, Bressieux, 07130 St Romain de Lerps

2. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.activroc.com appartient exclusivement à ACTIV’ROC. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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3. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web www.activroc.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que les formulaires de contact, de commande ou d’inscription.
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4. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.activroc.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.