Conditions générales de vente

Article 1

Préambule

Toute réservation implique de plein droit l’adhésion du client aux conditions ci-dessous :
– Toute réservation pourra être passée par courrier, mail ou téléphone.
Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes vous enverra une proposition sous forme de devis ou contrat de vente. Le retour signé de ce contrat de vente engage les deux parties.
– Toutes stipulations (conditions d’achat, lettre, accusés de réception et autres documents émanant du client) modifiant les clauses et conditions du présent bon de commande seront considérés comme nulles et non avenus à moins qu’elles ne résultent d’un écrit approuvé et signé par le Syndicat Local, ci-après dénommé ACTIV’ROC Alpes-Maritimes.

Article 2

Conditions de règlement et de facturation

La facturation intervient avant la prestation.
La réservation deviendra définitive par le paiement de l’acompte selon les modalités spécifiées dans le devis.
Des conditions particulières de facturation peuvent être mis en place, les modalités seront fixées dans le devis.
Le défaut de paiement suivant les modalités ci-dessous entraînera la majoration des sommes dues avec intérêts de retard égaux à deux fois le taux d’intérêt légal, ceci à compter de la date d’exigibilité.

Article 3

Tarifs

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les hébergements et le transport de votre domicile au site d’activité.
La grille tarifaire sur le site est une base pour la rédaction du devis.

Article 4

En cas d’annulation de l’activité de notre part

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ :
Si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis.
Si la météo était défavorable au vu des alertes et des informations professionnelles que nous consultons.
Cette décision vous sera communiquée au plus tard la veille au soir avant le départ initialement prévu.
Cette disposition impliquerait, bien sûr, le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées.
En cas d’intempéries au cours de l’activité, il vous sera proposé par le professionnel une modification du programme de la journée mais ce fait ne pourra faire l’objet de remboursement.

Article 5

En cas d’annulation de votre part pour une activité journée ou demi-journée

En cas d’annulation de votre part jusqu’à 5 jours avant la prestation, l’acompte versé sera gardé par Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes.
Au-delà de ce délai l’abandon de votre part ne donne droit à aucun remboursement.

Article 6

Organisation des activités

L’encadrement de l’activité est assuré par un professionnel de la montagne Diplômé d’Etat ou Breveté d’Etat membre du Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes.
L’organisation des activités respecte la règlementation en vigueur prescrite par les Directions Régionales de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale.
Une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs non accompagnés.

Le contrat lie le client au Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes, pour le respect du travail mis en œuvre et des conditions de mise en application de celui-ci.
Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes s’engage à fournir les prestations requises selon devis ou facture, dans un cadre légal d’activités de montagne encadrées par des professionnels diplômés d’état (Guide de Haute Montagne, Accompagnateur en Montagne, Moniteur d’escalade et de Canyon…), conformément à la déontologie et la législation encadrant ces activités.
Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes certifie l’exactitude et la conformité des diplômes des professionnels exerçants pour lui. Tous les professionnels dépendent du diplôme d’alpinisme, (les guides et les accompagnateurs en particulier) et sont à jours de leur recyclage obligatoire (tous les 6 ans). Celui-ci leur confère le droit d’exercer contre rémunération selon les règles administratives, juridiques et sécuritaires qui encadrent la profession.
Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes confirme et atteste être en possession de toutes les autorisations administratives et de garanties d’assurance pour l’exercice des activités proposées dans le cadre de sa structure (Syndicat Professionnel conduit par un Président).
Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes s’engage à fournir des prestations de qualité et s’engage à veiller à la sécurité de tous les participants, pour autant que l’équipement de chacun soit adapté aux activités conformément à la fiche technique correspondante.

Si ces clauses n’étaient pas respectées, le professionnel serait en droit de refuser la participation du client pour des raisons sécuritaires. La prestation ne sera alors pas assurée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Chaque membre du Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes prendra soin d’adapter l’activité en fonction de différents critères, notamment la sécurité la météo et la forme physique des participants. Les descriptions présentent sur les différents supports sont données à titre indicatif.

Article 7

Risques et Responsabilité

Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun.
La participation aux activités demande l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Toute activité physique ou de montagne comporte un risque, si minime soit-il ; chaque participant en est conscient, les assume en connaissance de cause et s’engage à se conformer aux règles de prudence et des consignes données par le professionnel ; nous ne pouvons être tenus responsables d’accident qui pourrait résulter d’une initiative personnelle imprudente.
Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes se réserve le droit d’expulser sans indemnité tout participant dont le comportement serait de nature à mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien être des participants.
Les participants doivent prendre connaissance du niveau physique et technique des activités.

Article 8

Assurances

Conformément à la réglementation et en qualité de titulaire du Diplôme d’Etat, les membres du Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes sont assurés en responsabilité civile professionnelle.
Nous vous recommandons de posséder une responsabilité civile et une garantie multirisques couvrant les activités pratiquées. Le Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile dans le cadre de ses activités d’organisation d’excursions, d’évènements multi-activités, et de location ou prêt de matériel nécessaire aux activités garanties.

Article 9

Attribution de juridiction

A défaut d’accord amiable, toutes contestations, au sujet des présentes conditions générales de vente, seront de la compétence des Tribunaux Grasse ou si le client défendeur est commerçant, du Tribunal de commerce de son domicile.

Syndicat Local ACTIV’ROC Alpes-Maritimes
Chez Mr David Langsweirt
9 Boulevard Louis Barthou
06130 Grasse
Site Web : www.activroc.com
N° Siret : 818 136 475 00014
Code APE : 8422Z
Assurance RC : Groupe Allianz 53377224